Livres primés | mare et martin

Prix Delmas Marty

Prix de thèse Delmas-Marty ISJPS 2022

L’appareil français de renseignement

Une administration ordinaire aux attributs extraordinaires

Et si le quotidien des services de renseignement français n’était finalement pas si éloigné de celui d’autres administrations plus classiques ? C’est à cette interrogation que le présent ouvrage s’efforce de répondre à travers l’analyse du droit qui régit l’organisation, le fonctionnement, l’activité et le contrôle de l’appareil de renseignement. Tantôt reflet de l’Administration (organisation pyramidale, soumission récente au droit, contrôle pluriel dont il fait désormais l’objet), tantôt miroir déformant de celle-ci (ultra-exorbitance du droit qui l’irrigue, singularisation inédite des mécanismes de contrôle qui le saisissent), c’est donc sous un jour nouveau que cet appareil peut être envisagé.
Prix DELMAS-MARTY ISJPS 2020

Camille Ternier

Être des travailleurs libres

Le modèle des coopératives de production comme forme institutionnelle d’une économie démocratique

La norme démocratique ne peut plus s’arrêter à la porte des entreprises. Voilà ce qu’ont défendu et que défendent aujourd’hui une grande partie des philosophes égalitaristes. Mais quelle forme cela doit-il prendre ? Au xixe siècle, la coopérative de production a un temps généré l’espoir de « faire descendre la République dans l’atelier ». Combinant enquête de terrain et analyse des fondements idéologiques des coopératives de production, le présent ouvrage questionne la pertinence et les limites de ce modèle pour le projet actuel de la démocratie d’entreprise.

Camille Ternier
Prix Delmas Marty 2019

Sabrina Delattre

Les peines préventives

Étude comparée de leurs dynamiques en France, en Angleterre et au Pays de Galles

Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu’au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu’elles soient ou non qualifiées de peines, qu’elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère moyen. Leur étude est structurée autour de deux dynamiques. La première partie est consacrée à la dynamique de construction du champ de ces peines. D’abord, cette construction est le fruit d’une lente émergence, commençant par une élaboration théorique à partir de la fin du xviiie siècle et se poursuivant par des expérimentations dès la fin du xixe. Ensuite, cette construction semble aboutir actuellement à la consécration des peines préventives en droit positif, bien que le modèle traditionnel et initial, celui de la privation de liberté, décline au profit d’un modèle complémentaire, en plein essor, celui de la restriction de liberté. À cette dynamique de construction s’ajoute une autre dynamique, celle du déploiement et de l’expansion des peines préventives hors de leur champ. D’une part, elles dénaturent certaines longues peines et les peines de réintégration dans la société. D’autre part, elles s’étendent en bouleversant les rapports entre la peine et l’infraction, en imprégnant de leur esprit le régime des atteintes à la liberté avant le jugement et avant l’infraction.

Sabrina Delattre
Prix DELMAS-MARTY ISJPS 2019

Thibaud Mulier

Les relations extérieures de l'Etat en droit constitutionnel français

Placée à l’interface entre le dedans et le dehors de l’État, cette thèse propose de mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures, que l’analyse porte sur l’État pris lui-même ou sur ses organes habilités. Il apparaît que l’État joue un rôle singulier en la matière. En effet, celui-ci assume seul une fonction politique, aux côtés de celles de police et de prestation, propre aux relations extérieures. C’est la raison pour laquelle il parvient à préserver la maîtrise de l’exercice des activités diplomatiques et militaires par rapport aux autres unités politiques susceptibles de le concurrencer. Si cette fonction ne préjuge en rien d’un modèle unique de répartition des compétences, sa mise en oeuvre est susceptible de produire des effets sur les choix entrepris par le constituant et sur la pratique des organes. Au terme d’une approche à la fois historique et du droit positif de la Ve République, l’étude fait alors état d’une concentration du pouvoir de direction des relations extérieures au détriment des organes titulaires du pouvoir de les contrôler. Au cours de ce travail de recherche, il a été possible de relativiser certains éléments considérés comme évidents, parfois naturalisés. Ainsi, les relations extérieures relèveraient du monopole de l’État ou bien induiraient nécessairement une primauté gouvernementale. La plupart du temps, il est plutôt question de tendances, mais elles ne sont en rien inéluctables. Sans conteste, l’approche constitutionnelle apparaît comme un cadre privilégié pour appréhender les relations extérieures de l’État.

Thibaud Mulier
Prix DELMAS-MARTY ISJPS 2018

Sabrina Delattre

Les peines préventives

Étude comparée de leurs dynamiques en France, en Angleterre et au Pays de Galles

Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu’au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu’elles soient ou non qualifiées de peines, qu’elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère moyen. Leur étude est structurée autour de deux dynamiques. La première partie est consacrée à la dynamique de construction du champ de ces peines. D’abord, cette construction est le fruit d’une lente émergence, commençant par une élaboration théorique à partir de la fin du xviiie siècle et se poursuivant par des expérimentations dès la fin du xixe. Ensuite, cette construction semble aboutir actuellement à la consécration des peines préventives en droit positif, bien que le modèle traditionnel et initial, celui de la privation de liberté, décline au profit d’un modèle complémentaire, en plein essor, celui de la restriction de liberté. À cette dynamique de construction s’ajoute une autre dynamique, celle du déploiement et de l’expansion des peines préventives hors de leur champ. D’une part, elles dénaturent certaines longues peines et les peines de réintégration dans la société. D’autre part, elles s’étendent en bouleversant les rapports entre la peine et l’infraction, en imprégnant de leur esprit le régime des atteintes à la liberté avant le jugement et avant l’infraction.

Sabrina Delattre