Droit de la répression administrative
À l’instar du juge pénal, l’Administration punit. Si elle a toujours pu réprimer les manquements de ses agents ou de certaines catégories d’usagers placés dans des situations particulières (élèves, détenus), il est admis depuis longtemps que le pouvoir répressif de l’Administration peut s’étendre au-delà. ...
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Droit public