mare & martin

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droit et sciences politiques

Les avis du Conseil d'État (1914-1918)

Les avis du Conseil d'État (1914-1918)

Assurer la permanence de l'État en temps de guerre
Pour le centenaire de la fin de la Grande Guerre, le Conseil d’État publiait 122 avis rendus au Gouvernement durant la période 1914-1918. Ces avis, souvent renvoyés à la hâte et rédigés dans la précipitation, révèlent la façon  ...
 Voir l'ouvrage Droit public

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