2013-04-02
2012-11-01
" [...] Ceci interroge sur la portée du principe selon lequel le juge judiciaire est le gardien efficace de la propriété privée immobilière et sur le caractère véritablement libéral de la jurisprudence du conseil constitutionnel..." (P.5)
2012-02-06
La présente chronique couvre la période allant du 1er septembre au 30 novembre 2011. Celle-ci aura été marquée par des arrêts importants : s'ils ne sont sans doute pas, au sens propre, des « grands » arrêts, certains présentent incontestablement un caractère novateur et marquant, en particulier les deux arrêts de section du 14 octobre. (...)
2012-02-01
La revendication par l'Administration d'une archive publique détenue par une personne privée. (...)
2012-01-03
Dans un billet daté du 1er mai 2011, Alexandre CIAUDO fêtait le quatrième anniversaire de sa – désormais célèbre – « Revue bibliographique » mais, regrettant de manquer désormais de temps pour la rédiger, proposait de prêter les clefs de sa rubrique. (...)
2012-01-01
Après avoir soutenu, en 2006 une thèse intitulée? Le juge judiciaire gardien de la propriété privée immobilière. Etude de droit administratif, sous la direction du professeur René Hostiou, Simon Gilbert est devenu maître de conférences. (...)
