7 mars 2013
"Concluant à l'atteinte à l'intimité de la vie privée du plaigant commise aussi bien par les passages de l'ouvrage cité par l'assignation que par le Nouvel Observateur, l'ordonnance rendue le 26 février 2013 par le juge des référés du TGI de Paris condamne l'éditeur à l'insertion d'un encart rapportant les termes de la condamnation judiciaire" [...]
4 mars 2013
"Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art? Comment garantir son authenticité et quelle force accorder au catalogue de vente aux enchères?" [...]
21 févr. 2013
21 févr. 2013
"L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 5 février 2013 se rapportait à une affaire de police des discours de haine."
2 févr. 2013
"Entre spécificité et banalisation, la Champagne viticole est soumise à un ensemble de règles juridiques d'origine et de contenu différents."
21 déc. 2012
C'est ce que laisserait entendre un professeur de droit; Julien Boudon selon les actes d'un colloque publié chez Mare et Martin. Ses propos cités dans la dernière lettre de l'association parisienne Accomplir, semblent aller dans ce sens" [...]
