Pour un droit public de l'arbitrage
De l’affaire Tapie à celle des frégates de Taïwan, l’arbitrage n’a pas toujours eu bonne presse. La refondation de l’arbitrage est pourtant possible à partir des fondamentaux du droit public.
Généralement considéré comme une « justice privée », l’arbitrage est interdit, par principe, aux personnes morales de droit public. D’ailleurs, la sentence arbitrale n’est pas rendue « au nom du peuple français ». Cependant, l’arbitrage a une incidence sur l’emploi de l’argent public au sens de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution de la Vème République.
Instituer un droit public de l’arbitrage ne signifie pas s’opposer au droit privé de l’arbitrage, mais instaurer un dialogue des droits dans ce qui est souvent conçu comme un « domaine réservé ». Il s’agit, par là même, de concilier des intérêts publics multiples, parfois conflictuels : du commerce international aux finances publiques, de l’échelle locale aux intérêts nationaux, de la dimension internationale aux biens publics globaux.
Le présent ouvrage met en avant des solutions pratiques pour les parties ayant recours à l’arbitrage, dans le but de résoudre leurs différends. Sans oublier l’intérêt qu’il y aurait pour des tiers à contester une sentence arbitrale.
La justice, le législateur, l’exécutif et tout citoyen attentif à la chose publique - du justiciable au contribuable - pourront y trouver matière à réflexion, moyens d’intervention et intérêt à agir.