Nouvelles gestions publiques et nouvelles normativités
Sous la direction de : Aurélien Camus , Sabine Boussard
Dans le champ de la recherche juridique, la mutation de l’action publique est un thème récurrent, mais inépuisable, qui se renouvelle nécessairement au gré de l’émergence de nouvelles formes ou modalités de gestion publique. L’objet du présent ouvrage est de prendre la mesure des dernières évolutions en analysant aussi bien les manifestations les plus saillantes que celles moins explorées par la doctrine. Les contributions portent ainsi sur l’influence de la régulation sur le droit administratif et sur les nouvelles règles déontologiques dans la fonction publique. Elles abordent également l’évolution du procès administratif à l’aune du principe de loyauté ainsi que le rôle nouveau de la comptabilité publique dans le contrôle des contrats administratifs. Il s’agit en outre d’analyser les nouvelles normativités qui émergent de ces nouvelles gestions publiques. Le droit souple y joue désormais un rôle majeur dans l’action administrative, particulièrement en droit fiscal et en droit de la régulation. L’ouvrage livre enfin des réflexions sur les normativités concurrentes, économiques ou issues de systèmes étrangers, dont l’influence est de plus en plus importante dans la gestion publique.