L'ordre public saisi par l'asile
Sous la direction de : Jean-Louis Iten , Nora Stirn
L’ordre public saisi par l’asile est un titre qui peut surprendre tant la confrontation de ces deux notions semble périlleuse. L’ordre public est une notion cardinale de l’organisation interne des États, là où l’asile trouve son origine juridique contemporaine dans la Convention de Genève de 1951 et relèverait ainsi plutôt du droit international et pour partie du droit de l’Union européenne. Pourtant, c’est bien aux États qu’il revient d’accueillir les demandeurs d’asile. En France, ce sont l’OFPRA et la CNDA qui se chargent du traitement de la demande d’asile. Depuis 2015, le droit applicable à celle-ci prévoit un certain nombre de dispositions associant asile et protection de l’ordre public et de la sécurité nationale. Ce sont ces éléments et leur application par le juge de l’asile que cet ouvrage propose de découvrir et d’interroger.