L'institutionnalisation pénitentiaire : une transformation normative et contentieuse
Quel est le droit applicable en prison ? Quel est le juge compétent pour en contrôler le fonctionnement ? Quels sont les droits fondamentaux des personnes détenues ? Dans un contexte de surpopulation carcérale et de remise en cause du sens de la peine, ces questions prennent aujourd’hui un relief particulier.
Le système carcéral français oscille depuis son origine entre l’ouverture et le repli, l’inertie et le changement, s’insérant difficilement dans l’ordre juridique global. La publication d’un code pénitentiaire et la création d’une nouvelle voie de recours visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention témoignent d’une nouvelle transformation. Cette étude interroge dès lors l’évolution juridique de l’institution pénitentiaire et sa place au sein de l’État de droit.
Jusque-là éparpillé et souterrain, le droit pénitentiaire est désormais rassemblé et rendu visible. Les personnes détenues disposent enfin d’une voie de recours leur permettant de contester leurs conditions de détention. Ces réformes se heurtent cependant à des résistances et soulignent l’ineffectivité des droits fondamentaux des personnes détenues et des voies de recours qui leur sont ouvertes.
L’ouvrage invite à réfléchir à la mise en place d’un statut compensatoire pour la personne détenue, ainsi qu’à la création d’une juridiction mixte, capable de se saisir de la situation transversale, à la fois pénale et administrative, qu’est la privation de liberté.