Les sources du droit dans les pays européens et francophones
Troisièmes journées juridiques franco-polonaises
D’où vient le droit ? La réponse à cette question n’est pas aisée. Associer la création du droit à la seule intervention étatique est réducteur. Il n’y pas une origine, mais des origines du droit. Parler de phénomènes du droit sous la forme de règles de droit et de décisions de justice est déjà plus réaliste, mais insuffisant. Aujourd’hui les sources du droit sont revisitées par la doctrine. Certains parlent de droit souple, mettent l’accent sur la notion de norme juridique plutôt que sur celle de règle de droit. La mise en place d’un ordre juridique européen bouleverse les hiérarchies qu’ont pu instaurer les États entre les sources de leur droit. Au delà de la diversification des sources se pose aussi la question de la force qui peut leur être reconnue. À quoi tient-elle ? La diversité n’affecte-t-elle pas cette force ? Quels sont les moyens de contrôle mis en place par les États ?