Les Conflits horizontaux de normes
Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent
Cet ouvrage est le fruit de deux années de travail collaboratif, mené à l’Université Lille 2 avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et justice, par une vingtaine de chercheurs, sous la direction de Fabienne Péraldi Leneuf et Sophie Schiller. A partir du constat que l’inflation et la diversification normatives ont favorisé la multiplication des « conflits horizontaux » entre normes de même valeur (ou niveau) dans un ordre juridique donné, l’ouvrage se concentre sur les modes de raisonnement employés par les juges pour trancher ces conflits. De nombreuses jurisprudences dans différents domaines du droit public et du droit privé, ainsi que dans différents ordres juridiques nationaux, européen et international ont été exploitées. Les conclusions des auteurs ont été regroupées sous deux thématiques distinctes :
- l’hypothèse où le juge a à sa disposition une règle de conflit établie (un texte ou une maxime d’interprétation). Ont été exploitées ici la relation entre le juge et la loi dans l’oeuvre légistique, ainsi que la portée des maximes d’interprétation;
- l’hypothèse où, à défaut de consignes interprétatives, le juge procède à une conciliation des intérêts, caractérisée par une mise en balance de ceux-ci. Là, les contributions ont mis à jour des techniques parfois convergentes intervenant souvent lors d’un contrôle de proportionnalité.
Il a été observé dans les deux hypothèses de réelles similitudes d’approches entre les juges civils, administratifs, nationaux européens. Néanmoins, toute modélisation des méthodes de résolution des conflits normatifs horizontaux serait hasardeuse, même si certaines juridictions ont pu être tentées d’y procéder. Cet opus devrait être l’occasion d’ouvrir de nouveaux champs de recherche sur ces conflits particuliers.
Fabienne Péraldi Leneuf, Professeur de droit public et européen à l’Université Lille 2 et codirectrice du Centre de Recherches Droits et Perspectives du droit (CRDP EA-4487), et depuis peu à l’Université Paris-Sud.
Sophie Schiller est Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine et codirectrice de l’Institut Droit Dauphine (I2D).