L'enquête en droit public
Sous la direction de : Vincent Boucher , Samuel Seu
Assurément, l’enquête se trouve au coeur du droit public.
Cette notion est pourtant souvent assimilée — au point d’être confondue — à l’enquête pénale, corollaire des investigations judiciaires. La recrudescence des commissions d’enquête parlementaires, l’importance des enquêtes publiques en droit de l’environnement et de l’urbanisme, le foisonnement des sanctions administratives par le biais du recours aux enquêtes administratives, les débats relatifs au contrôle des administrations... Ces manifestations traduisent, non seulement l’actualité de l’enquête en droit public, mais surtout la disproportion entre son recours et le désintérêt de la doctrine pour celle-ci. Par essence, ce pouvoir d’investigation est une prérogative de l’État, qui la prend en charge et en assure l’exécution, même si les enquêtes privées ont toujours existé. En cela, étudier l’enquête, c’est revenir au fondement-même du droit public : l’autorité.
L’enquête assure à cet égard une fonction sociale éminente : l’information qui, seule, permet une décision éclairée.