Le pouvoir discrétionnaire. Regards croisés franco-polonais
Préface de Mattias Guyomar, Conseiller d’État.
L’université d’Orléans entretient depuis plus de dix ans un partenariat particulièrement fructueux avec l’université Jagellonne de Cracovie. Dans le cadre de ce partenariat, des séminaires de recherche réunissant des membres de ces deux universités sont régulièrement organisés.
Le 23 mars 2012, un tel séminaire a été consacré au « pouvoir discrétionnaire ». Le choix de ce thème a été dicté par la volonté de favoriser les échanges entre des juristes d’horizons différents, la notion de pouvoir discrétionnaire, intrinsèquement liée à celle de liberté, étant susceptible de se rencontrer dans toutes les branches du droit et dans les différentes traditions juridiques.
Cette tentative d’approche monographique commence par les contributions consacrées au droit administratif car c’est en cette matière que la notion a d’abord été conceptualisée, puis les suivantes montrent comment elle a pu être accueillie par les autres branches du droit.
Cette recherche collective atteste de la polyvalence d’une notion de nature à susciter de très larges débats.
« L’ensemble de ces articles auxquels s’ajoutent les passionnantes études monographiques qui complètent l’ouvrage témoignent de l’ampleur des questions traitées et de l’actualité des réflexions qui entourent l’existence, le maniement et le contrôle du pouvoir discrétionnaire. Elles renvoient, comme toujours en droit public, à la nécessité de dégager un point d’équilibre : ainsi que le résume Marcel Waline : « sauvegarde du pouvoir administratif, sauvegarde des droits du citoyens doivent être conciliées pour que la vie sociale ne sombre ni dans l’anarchie, ni dans la tyrannie». » Mattias Guyomar
Wojciech Jakimowicz est Professeur à l’Université Jagellonne, Chaire de droit administratif.
Pierre Serrand est Professeur agrégé des Facultés de droit et co-directeur de l’École de droit d’Orléans.