mare & martin

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La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé

Sous la direction de : Béatrice Lapérou-Scheneider , Amanda Dubuis

Cet ouvrage propose une analyse du phénomène d’empowerment de la société civile (particuliers, associations, fondations, ONG ou encore entreprises) face aux atteintes à l’environnement et à la santé. Il s’articule autour de deux axes : la participation de la société civile à l’élaboration de la norme et sa participation à l’action en justice. Les auteurs s’interrogent, d’une part, sur la légitimité et l’effectivité de cette participation accrue de la société civile et, d’autre part, sur la place qui lui est réservée au travers des mécanismes juridiques, politiques et sociaux. En outre, l’ouvrage propose de nouveaux moyens juridiques susceptibles d’améliorer à l’avenir la participation de la société civile.


Contributions à cet ouvrage

    La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé

    Pages 13 à 14
    Préface
    Auteurs : Corinne Lepage
    2 €
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    Propos introductifs

    Pages 17 à 18
    Introduction
    Auteurs : Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider
    2 €
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    Pages 19 à 32
    La société civile, acteur indépendant ou représentation idéologique ?
    Auteurs : Henri Bouillon
    3 €
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    1re partie – La participation de la société civile à l’émergence de la norme en matière de santé et d’environnement

    Titre I . Les formes organisées

    Pages 37 à 60
    La régulation par l’information : la lumière du soleil est-elle le meilleur des désinfectants de l’environnement ?
    Auteurs : Ibrahim Tawbe, Jihad C. Elnaboulsi
    4 €
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    Pages 61 à 72
    La participation de la société civile à l’amélioration de la qualité des aliments, approche juridique
    Auteurs : Maud Cintrat, Lucie Watrin
    3 €
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    Pages 73 à 86
    Le rôle des assemblées citoyennes sur le climat : les exemples du Royaume-Uni et de l’Irlande
    Auteurs : Vanessa Barbé
    3 €
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    Pages 87 à 100
    Les projets Nesting et Fees : nouvelles normes en matière de santé-environnement ?
    Auteurs : Aliénor Bossard
    3 €
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    Pages 101 à 112
    La place de la société civile dans l’Assemblée de la Santé en Thaïlande
    Auteurs : Niramai Phitkhae Manjit
    3 €
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    Pages 113 à 122
    La participation aux instances décisionnelles en droit rural : les zones de non-traitement
    Auteurs : Christine Lebel
    2 €
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    Pages 123 à 134
    La participation des représentants des patients aux instances décisionnelles en santé : participation effective ou alibi démocratique ?
    Auteurs : Guillaume Rousset
    3 €
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    Pages 135 à 148
    Les obligations réelles environnementales
    Auteurs : Carole Chevill ey-Hiver
    3 €
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    Pages 149 à 162
    La fiducie d’utilité sociale ou la société civile au secours de l’environnement. Perspectives québécoises
    Auteurs : Célia Berger-Tarare
    3 €
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    Titre II . Les formes non organisées

    Pages 165 à 184
    La société civile et la protection de l’eau : l’exemple de l’intervention des groupes d’intérêt au Canada
    Auteurs : Claire Joachim
    3 €
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    Pages 185 à 200
    Une révolution silencieuse dans l’expertise ou comment des riverains investissent les zones d’ombre d’une évaluation classique du risque pour devenir acteur de santé environnementale : le triptyque du principe d’attrition
    Auteurs : Valentine Erné-Heintz
    3 €
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    Pages 201 à 214
    Enjeux environnementaux et revendications amérindiennes en Guyane française
    Auteurs : Cécile Montanini
    3 €
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    2e partie - La participation de la société civile à l’action en justice en matière de santé et d’environnement

    Titre I . Les mécanismes d’alerte

    Pages 219 à 236
    Santé et environnement : la protection des lanceurs d’alerte éthique en droit de la fonction publique
    Auteurs : Antony Taillefait
    3 €
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    Pages 237 à 250
    Les salariés, chevilles ouvrières de l’action en justice en matière de santé publique et d’environnement
    Auteurs : Chantal Mathieu
    3 €
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    Titre II . Les mécanismes d’accès à la justice

    Pages 253 à 276
    L’accès de la société civile aux juges européens en matière de protection de l’environnement et de la santé
    Auteurs : Amanda Dubuis
    4 €
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    Pages 277 à 286
    La question de la judiciarisation en santé : mythe ou réalité ?
    Auteurs : Bruno Py
    2 €
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    Pages 287 à 310
    MiningWatch et son combat pour l’accès à la justice au sein de l’entreprise Barrick Gold par les victimes des activités de la compagnie
    Auteurs : Amissi Manirabona
    4 €
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    Pages 311 à 326
    La loi française sur le devoir de vigilance, théorie et pratique
    Auteurs : Léa Kulinowski
    3 €
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    Titre III . Les mécanismes mis à disposition des associations

    Pages 329 à 342
    Les actions de groupes en matière de santé et d’environnement
    Auteurs : Maxime Lassalle
    3 €
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    Pages 343 à 372
    Actions en justice pour la protection du climat en Suisse. Enseignements et perspectives à la lumière de l’action des Aînées pour la protection du climat
    Auteurs : Vincent Jobin, Valérie Défago
    4 €
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    Pages 373 à 386
    Vers une plus grande efficience de l’action civile associative en matière environnementale et de santé publique
    Auteurs : Béatrice Lapérou-Scheneider
    3 €
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    Pages 387 à 400
    L’accès à la justice pour la société civile en matière d’environnement au Québec et en France
    Auteurs : Sébastien Lafrance
    3 €
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    Titre IV. Les mécanismes de traitement de l’action en justice

    Pages 403 à 424
    L’amicus curiae de la société civile dans le contentieux du droit international économique mettant en cause les questions de santé et/ou d’environnement : accès et traitement sous interrogation
    Auteurs : Leila Lankarani
    4 €
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    Pages 425 à 438
    Le rôle des associations dans l’action en réparation du préjudice écologique pur
    Auteurs : Juliette Brunie
    3 €
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    Pages 439 à 456
    Une convention judiciaire d’intérêt public, un outil adapté au droit de l’environnement
    Auteurs : Julie Gallois
    3 €
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