mare & martin

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La protection du vin

Sous la direction de : Romain Bouniol

La filière vitivinicole est aujourd’hui devenue un secteur d’activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le « Droit des indications géographiques » et le « Droit des marques ». Même s’ils constituent les droits privatifs les plus utilisés, les autres outils de protection ne doivent pas être négligées en ce début de xxie siècle. En effet, le secteur est devenu particulièrement concurrentiel. Par ailleurs, certaines productions ne peuvent malheureusement pas être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En l’absence de droit privatif, toute protection n’est pourtant pas abandonnée.
La finalité de l’ouvrage réside ainsi dans leur appréhension au profit de l’ensemble de la filière vitivinicole.

Jus Vini

La Revue du Droit du Vin et des Spiritueux

Jus Vini, la Revue du Droit du Vin et des Spiritueux, est une revue juridique à comité de lecture qui publie au rythme de deux numéros par an (juin et décembre), en français ou en anglais, des études scientifiques de haut niveau oeuvrant pour la promotion de la doctrine juridique et du dialogue interdisciplinaire en matière de vin et de spiritueux.

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