La liberté d'expression en France
Nouvelles questions et nouveaux débats
La liberté d’expression est-elle bien ou mal assurée en France aujourd’hui ? Le traitement juridictionnel des œuvres littéraires et artistiques a-t-il un effet réfrigérant sur la création ? L’incrimination des offenses religieuses et des opinions racistes, sexistes, homophobes, handiphobes est-elle une modalité de la démocratie des identités ou plutôt de la political correctness ? Pourquoi était-il vain d’attendre de la Cour de cassation qu’elle transmette au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur le négationnisme et le révisionnisme ? La concurrence des mémoires ne condamne-t-elle pas les juges et les législateurs à agrandir le nombre de vérités historiques notoires dont le droit prohibe la contestation ? L’interdiction de la publicité politique à la télévision n’est-elle pas devenue obsolète ? Les règles dites de maîtrise des antennes audiovisuelles n’aseptisent-elles pas le débat public à la télévision ? Ce sont autant de questions abordées ici en évitant la prémisse courante que sont les concepts de censure et de police des discours, parce qu’ils sont surchargés de connotations historicistes à partir desquelles il est difficile de rendre compte de ce que font, aujourd’hui, les juges et les autorités de régulation investis de prérogatives en matière de liberté d’expression. L’auteur prend donc au sérieux le système complexe et inédit de normes juridiques, de valeurs et de sensibilités à l’intérieur duquel sont résolus les problèmes et les litiges intéressant la liberté d’expression, étant admis que le caractère national de ce système de références juridiques, politiques et symboliques n’est pas annihilé par la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme.
Diplômé de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, docteur en droit, agrégé des facultés de droit, Pascal Mbongo est professeur à l’Université de Poitiers, président de l’Association française de droit des médias et de la culture, directeur d’un programme de recherche sur le droit américain.