La légitimité de l'infraction
La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l’état de nécessité, lesquels permettent au juge d’écarter la responsabilité pénale d’un auteur d’infraction. S’il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l’évolution de la jurisprudence conduit à s’interroger. Le juge a en effet la possibilité de relaxer un auteur d’infraction en s’appuyant sur une liberté fondamentale telle que la liberté d’expression. Bien que la doctrine rattache cette dernière hypothèse à la justification, il semble en réalité s’agir d’un mécanisme distinct. La relaxe fondée sur une liberté fondamentale met en lumière le caractère injustifié de la répression, et non le caractère justifié de l’infraction. Il existe donc une dualité de mécanismes permettant de reconnaître la légitimité d’une infraction : la légitimation-justification est fondée sur l’utilité sociale de l’infraction, tandis que la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. L’illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.
Prix de thèse 2020 du Barreau de Nantes
