Deuxièmes journées juridiques franco-polonaises
Convergence et divergence entre systèmes juridiques
Les Etats représentent le cadre premier dans lequel les systèmes juridiques ont trouvé un point d’ancrage et se sont édifiés en fonction des préoccupations politiques, économiques et sociales propres à ceux qui les composent. Le droit, on le sait, régule la vie en société, en protège les valeurs fondamentales. Or, la diversité est intrinsèque aux sociétés, donc aux systèmes juridiques. « Il n’y a pas un seul droit pour l’ensemble du monde », écrit le professeur Raymond Legeais dans l’introduction à son ouvrage « Les grands systèmes de droit contemporains », et de même qu’il est urgent de préserver la diversité des langues face à un usage excessif de l’anglais, de même il est nécessaire de préserver la diversité des droits ; ce qui ne signifie pas que les différences qui existent entre les ordres juridiques au moment de leur création ne parviennent pas à se réduire, voire à converger.
C’est à ce phénomène qu’ont été consacrées les deuxièmes journées juridiques franco-polonaises organisées à Cracovie les 23 et 24 novembre 2012 à la faculté de droit et d’administration de l’Université Jagellonne, et dont le présent ouvrage rassemble l’essentiel des contributions. Des universitaires polonais et français se sont interrogés sur l’état des droits positifs de différents pays européens, de droit écrit et de common law - y a-t-il divergence ou convergence entre les droits considérés ? - , les causes du phénomène, les instruments qui favorisent la convergence - à savoir en priorité le traité de Lisbonne pour l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’Homme pour le Conseil de l’Europe.