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Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle

Pour une responsabilisation des opérateurs de plateformes dans la préservation des espaces publics d’expression

Auteur : Basile Darmois

L’expression au public en ligne connaît un état de crise auquel le droit se doit aujourd’hui de répondre. Globalement, le constat est celui d’une déresponsabilisation des utilisateurs lorsque ceux-ci s’expriment publiquement sur les réseaux sociaux. Cette tendance à la déresponsabilisation trouve l’une de ses causes principales dans la manière dont les gestionnaires des réseaux sociaux les plus populaires, à savoir ceux que l’on nomme les opérateurs de plateformes, formatent les contenus de l’expression et en organisent la diffusion sur et en dehors des espaces qu’ils exploitent en ligne. Cet ouvrage contient plusieurs propositions pour une réforme du droit applicable à l’activité de plateforme, réforme à partir de laquelle la responsabilité du fait de l’expression au public via Internet pourra être repensée dans la perspective, d’une part, de sauvegarder la liberté d’expression et, d’autre part, d’en réprimer raisonnablement et efficacement les abus.

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