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Annuaire 2023 du droit de la sécurité et de la défense

Sous la direction de : Xavier Latour , Christian Vallar

L’Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023 explore les principaux thèmes de la sécurité intérieure, européenne ou internationale ainsi que les institutions, les instruments, notamment numériques, ou encore les mutations en cours de ce droit. Il regroupe les contributions de spécialistes, universitaires et praticiens, qui éclairent de leurs analyses les questions essentielles soulevées par un droit en évolution constante.


Contributions à cet ouvrage

    Atelier 1. Encadrement et illustration du droit de la sécurité et de la défense

    Pages 19 à 34
    Défense et sécurité dans l’histoire constitutionnelle française
    Auteurs : Olivier Gohin
    3 €
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    Pages 35 à 44
    De l’interprétation de la règle à la contestation de l’autorité
    Auteurs : David Bièvre
    2 €
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    Pages 45 à 54
    Mineurs non accompagnés (MNA) et délinquance
    Auteurs : Jérôme Millet
    2 €
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    Pages 55 à 66
    Le juge administratif face au secret de la défense nationale
    Auteurs : Béatrice Guillaumin
    3 €
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    Pages 67 à 76
    Les ouvriers d’État du ministère des Armées : un statut hybride contesté
    Auteurs : Jean-Christophe Videlin
    2 €
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    Atelier 2. Au coeur de la modernité du droit de la sécurité et de la défense

    Pages 79 à 90
    Applications numériques et sécurité en droit public français
    Auteurs : Jean Roos
    3 €
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    Pages 91 à 102
    Technologies numériques et service public pénitentiaire
    Auteurs : Florence Nicoud
    3 €
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    Pages 103 à 112
    La géolocalisation de sécurité : approche jurisprudentielle
    Auteurs : Marc-Antoine Granger
    2 €
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    Pages 113 à 122
    Les cyber-opérations étatiques en tant que menaces à la paix et à la sécurité internationales
    Auteurs : Laurent Trigeaud
    2 €
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    Pages 123 à 132
    L’action budgétaire « Coordination de la sécurité et de la défense ». À la recherche d’un équilibre entre protection du secret et protection des deniers publics
    Auteurs : Messaoud Saoudi
    2 €
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    Pages 133 à 142
    Fonds marins et défense en droit public interne
    Auteurs : Fouad Eddazi
    2 €
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    Atelier 3. Le droit de la sécurité publique : tout change, rien ne change ?

    Pages 145 à 164
    Des Groupes d’intervention régionaux aux Groupes interministériels de recherches : vingt ans de GIR
    Auteurs : Franck Durand
    3 €
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    Pages 165 à 176
    Le renouveau de la police administrative spéciale des armes et des munitions
    Auteurs : Olivier Renaudie
    3 €
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    Pages 177 à 186
    Le mouvement de contractualisation de la sécurité publique locale
    Auteurs : Florence Crouzatier-Durand
    2 €
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    Pages 187 à 198
    Les polices municipales en développement ?
    Auteurs : Christian Vallar
    3 €
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    Pages 199 à 206
    La réforme du Conseil national des activités privées de sécurité
    Auteurs : Xavier Latour
    2 €
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    Pages 207 à 214
    La réforme du Conseil national des activités privées de sécurité – Le point de vue du praticien
    Auteurs : Nicolas Le Saux
    2 €
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    Pages 215 à 224
    Le juge de l’application des peines et la sécurité publique
    Auteurs : Naïma Sajie
    2 €
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    Atelier 4. Le droit de la sécurité et la défense sous l’incidence de l’international et de l’européen

    Pages 227 à 236
    Le choix des noms de code des interventions militaires extérieures depuis 1945 : entre conscience juridique, nécessités géopolitiques et projections culturelles
    Auteurs : Hélène Terrom
    2 €
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    Pages 237 à 246
    La Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 et la sécurité en mer
    Auteurs : Pascale Martin-Bidou
    2 €
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    Pages 247 à 260
    Frontières – terrestres –, droit des peuples à l’autodétermination et sécession. « Frontières stables » ou « frontières justes » ?
    Auteurs : David Cumin
    3 €
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    Pages 261 à 270
    La défense et la sécurité du territoire spatial français – Vers une révision des critères de définition de l’État ?
    Auteurs : Vanelle Dimitri Onchi Ngongang
    2 €
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    Pages 271 à 276
    À propos de l’arrêt d’Assemblée du 17 décembre 2021 sur le temps de travail dans les forces armées : l’application en France de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003
    Auteurs : Kourosh Kazemzadegan
    2 €
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    Pages 277 à 284
    Conférence de clôture La formation des officiers de la Gendarmerie nationale
    Auteurs : Laurent Bitouzet
    2 €
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