Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs
Contribution à l’interprétation du contrat en droit public
La relative discrétion dont s’entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d’interprétation du contrat. Pourtant, une étude de son utilisation et des fonctions que lui assigne le juge administratif ...