L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel
Le présent ouvrage analyse les différentes règles de droit applicables dans la rédaction des contrats portant sur un objet immatériel, c’est-à-dire principalement les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (relatifs à une oeuvre, une marque ou un brevet) et sur des données personnelles ...