mare & martin

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Antoine Simonneaux

Antoine Simonneaux est Maître de conférences à l’université Polytechnique Hauts-de-France.

Livres

  • L’anormalité dans le droit de la responsabilité administrative

    L’anormalité dans le droit de la responsabilité administrative

    Antoine Simonneaux

    L’anormalité n’est pas une inconnue du droit de la responsabilité administrative. Traditionnellement associée à la notion de préjudice, elle est le signe d’une rupture d’égalité devant les charges publiques. Néanmoins, n’est-elle pas aussi une notion structurante au sein des autres régimes de la responsabilité  ...
     Voir l'ouvrage

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