
L’anormalité dans le droit de la responsabilité administrative
L’anormalité n’est pas une inconnue du droit de la responsabilité administrative. Traditionnellement associée à la notion de préjudice, elle est le signe d’une rupture d’égalité devant les charges publiques. Néanmoins, n’est-elle pas aussi une notion structurante au sein des autres régimes de la responsabilité ...