droit et sciences politiques | mare et martin

droit et sciences politiques

Le droit de visite et de saisie de l’article L. 16 B du LPF — Le droit de visite et de saisie de l’article L. 16 B du LPF

Contribution à l’étude de la protection du domicile par le juge judiciaire

L'apport des garanties procédurales à la protection du domicile en droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales se démontre via : - leur contribution à un équilibre renforcé entre le contribuable ...
Voir l'ouvrage Droit privé et sciences criminelles

A paraître

Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848) — Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848)

Hugo Toussaint

Premier titulaire de la chaire de droit constitutionnel de la Faculté de droit à Paris, Pellegrino Rossi (1787-1848) demeure aujourd’huiencore une figure méconnue. Doyen de la Faculté, pair de France, académicien puis ministre du Pape Pie IX, leconstitutionnaliste ...
Voir l'ouvrage Droit public

La construction prétorienne d’un droit européen des religions — La construction prétorienne d’un droit européen des religions

Directeur de publication : Gérard Gonzalez

Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme rendait son premier arrêt sur le fondement de l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’arrêt Kokkinakis ...
Voir l'ouvrage Horizons européens

Divertissement et droit — Divertissement et droit

Directeurs de publication : Geoffray Brunaux, Syliane Badran, Laura Champain et Sarah Dandonneau

Associer « divertissement » et « droit » peut prêter à sourire : l’un renvoie à l’amusement, à la légèreté, l’autre au sérieux, voire à l’austérité. Leur rencontre était ...
Voir l'ouvrage Droit & Science politique

Dernières parutions

Être femme et philosophe

Catherine Puigelier
Droit(s) et bande-dessinée

Directeur de publication : Géraldine Goffaux Callebaut
L'événement 11 septembre

Directeurs de publication : Sandra Laugier, Pauline Blistène et Anastasia Krutikova
Les limites planétaires à l’ère de l’anthropocène

Directeurs de publication : Marta Torre-Schaub et Catherine Le Bris-Hervé
Le consentement : Mutation et perspective

Directeurs de publication : Fabrice Toulieux, Mathieu Disant, Michel Cannarsa et Marjolaine Monot-Fouletier
Droit & sécurité climatique

Directeur de publication : Sabrina Robert