mare & martin

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droit et sciences politiques

L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel

L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel

Le présent ouvrage analyse les différentes règles de droit applicables dans la rédaction des contrats portant sur un objet immatériel, c’est-à-dire principalement les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (relatifs à une oeuvre, une marque ou un brevet) et sur des données personnelles  ...
 Voir l'ouvrage Droit privé & sciences criminelles

A paraître

  • Droit & Dermatologie

    Droit & Dermatologie

    Directeurs de publication : François-Xavier Roux-Demare et Laurent Misery

    Former un couple avec les deux notions, « droit » et « dermatologie », peut de prime abord surprendre, du moins le non-juriste. En effet, le professionnel du droit sait que le Droit est partout – puisqu’il s’agit notamment de l’ensemble des règles de conduite régissant les relations entre les personnes  ...
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  • La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

    La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

    Sophie Hildenbrand

    La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l’auteur d’une infraction après l’écoulement d’un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d’impunité précoce injustifiée? D’aucuns souhaiteraient aujourd’hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription  ...
     Voir l'ouvrage Droit privé et sciences criminelles
  • Variations juridiques autour de la personne

    Variations juridiques autour de la personne

    Directeurs de publication : Morgane Chovet, Iliana Soenens, Guillaume Dartigue, Amélie Hlil-Amesland et Marine Suils Porte

    À partir de plusieurs champs spécifiques du droit, le présent ouvrage traverse un thème connu de la science juridique. La «personne» offre de nombreuses possibilités de développement du droit et actionne des techniques juridiques variées telle que la qualification de sujet de droit. Dans le même temps,  ...
     Voir l'ouvrage Droit & Science politique

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