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Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

Jean-François Calmette

Les amendes records récentes prononcées par l’Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité – shampoings, yaourts, lessives – ont un impact direct dans la vie des Français.
En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d’autres pays.
Cet ouvrage propose d’aborder la sanction de façon transversale et d’apporter un éclairage pluridisciplinaire.