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Les nouvelles figures contractuelles du droit de l’aide sociale

Les nouvelles figures contractuelles du droit de l’aide sociale

Contribution à la théorie générale du contrat

Fanny Rogue

Les nouvelles figures contractuelles – que sont le plan d’aide au retour à l’emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d’accueil et d’intégration, les contrats en matière d’insertion et le contrat d’accompagnement social personnalisé – interrogent quant à leur qualification lorsqu’on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d’obligations.