mare & martin

droit et science politique

La quasi-régie en droit public français

La quasi-régie en droit public français

La quasi-régie est l’expression française permettant de désigner le contrat in house. Apparue en droit de l’Union européenne il y a presque vingt ans et conceptualisée pour la première fois par la Cour de justice dans un arrêt dit Teckal, nelle  ...
 Voir l'ouvrage Droit public

A paraître

  • La souveraineté numérique

    La souveraineté numérique

    Christian Vallar, Pauline Türk.

    La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l’Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité de ses  ...
     Voir l'ouvrage Droit public
  • La Constitution du 27 octobre 1946

    La Constitution du 27 octobre 1946

    Emmanuel Cartier, Michel Verpeaux.

    La célébration du soixante-dixième anniversaire de la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée à l’issue d’une des périodes les plus sombres de l’histoire de France, a été l’occasion de réinterroger la place de ce  ...
     Voir l'ouvrage Droit public
  • Jean Foyer

    Jean Foyer

    François Terré, Catherine Puigelier.

    Le député Jean Foyer s’interroge (dans son rapport n° 3125 déposé à l’Assemblée nationale sur la loi Informatique et Libertés) sur le point de savoir s’il importe " d’endosser la robe, du procureur " et de dresser  ...
     Voir l'ouvrage Grands Personnages